Document Juridique Provisoire — Soumis à Examen et Validation Juridique préalable à la mise en production.
Terrasis Institutional Platform — Abdac Consult
Tous les dossiers étudiants, écritures comptables, notes d'examens et données de gestion du personnel renseignés dans le déploiement Terrasis demeurent la propriété exclusive de l'établissement client. Abdac Consult intervient strictement comme prestataire technologique et sous-traitant opérateur.
Terrasis n'intègre aucun traceur commercial tiers, pixel publicitaire ou cookie de profilage comportemental. Nous ne monétisons et ne transférons aucune donnée d'étudiant ou d'enseignant.
Chaque déploiement institutionnel bénéficie d'une base de données cloisonnée et protégée par ses propres clés cryptographiques. Aucun croisement de tables n'existe entre établissements différents.
L'établissement conserve le droit inconditionnel d'extraire des copies intégrales de ses données aux formats standardisés (SQL, CSV, archives chiffrées) à tout moment, sans pénalité ni verrouillage contractuel.
Le présent projet de charte de confidentialité doit être visé par le conseil juridique qualifié de l'établissement afin d'assurer sa pleine conformité avec les lois nationales sur la protection des données à caractère personnel applicables dans son pays de juridiction.